1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://lascenedeco.com sont informés de l’identité des intervenants :
- Propriétaire : La Scène – Le Bourne – 8 Rue du Lieutenant-Colonel Maury, 56000 Vannes.
- Créateur : Thomas TROCQUE
- Responsable publication : La Scène – lascenedeco@gmail.com
- Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://lascenedeco.com implique l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation décrites ci-après, susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Le site est en principe accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Les mentions légales et le contenu du site peuvent être modifiés à tout moment et s’imposent aux utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site https://lascenedeco.com vise à fournir des informations sur les activités de La Scène Déco.
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. La Scène Déco ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, modification, ou exploitation de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
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Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils déposent dans les espaces interactifs. La Scène Déco se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal sans préavis.
7. Gestion des données personnelles
La Scène Déco collecte des données personnelles uniquement pour certains services proposés sur le site, en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.
Aucune donnée personnelle n’est échangée ou vendue sans l’accord de l’utilisateur.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle des tribunaux de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute utilisant le site.
- Informations personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).